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l'Utilisateur sur le Site sont soumises à la loi n° 78-17
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6
janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement européen
sur la protection des données (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Ledit Règlement est applicable à compter du 25 mai
2018.
Au sens de ce dernier, doit être considéré comme le
responsable du traitement la SAS KAP
DEVELOPPEMENT telle qu'identifiée en préambule
des présentes conditions générales d'utilisation.
Lors du traitement des données, la Société s'engage à
appliquer les principes de protection des données dès
la conception (privacy by design) et de protection des
données par défaut (privacy by default) imposés par les
textes susvisés.
Le recueil et le stockage d'informations concernant les
Utilisateurs poursuivent les finalités suivantes : assurer
la fonctionnalité du Site et améliorer sa qualité, informer
les Utilisateurs, personnaliser l'offre à leur intention et
leur apporter une assistance, faire bénéficier les
acquéreurs potentiels d'offres promotionnelles et
informer les prospects intéressés par l'acquisition de
kiosques des emplacements et kiosques disponibles.
Sont ainsi recueillis et stockés par la Société au regard
des finalités précitées les renseignements fournis à
l'occasion de la demande d'adhésion gratuite aux offres
promotionnelles, mais également lors des demandes de
documentation ou de contact formulées : civilité, nom,
prénom, coordonnées, adresse électronique et numéro
de téléphone.
Lesdites données seront conservées pendant une
durée qui n'excède pas celle strictement nécessaire à
l'accomplissement des finalités ci-dessus énumérées.
En tout état de cause, elles seront conservées pour une
durée n'excédant pas trois (3) ans.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection
des personnes physiques à l'égard des traitements de
données personnelles :
-
les informations nécessaires et indispensables aux
objectifs visés ci-dessus sont signalés
conformément à l'article 32,I,3° de la loi informat ique
et libertés par des astérisques au sein des
formulaires relatifs à la demande de documentation
et de contact ;
-
il est rappelé que le Site a fait l'objet d'une
déclaration de traitement automatisé de données
nominatives auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Chaque Utilisateur dispose, à tout moment, et dans les
meilleurs délais, des droits d'opposition, d'accès, de
rectification, d'effacement, de portabilité ou de limitation
du traitement des données le concernant transmises à
la Société, par message électronique adressé au
webmaster à l'adresse suivante : info@le-kiosque-apizzas.com,
ou par courrier adressé à la Société à
l'adresse indiquée en préambule des présentes.
En outre, tout Utilisateur peut s'opposer au traitement
des données le concernant et dispose du droit de retirer
son consentement à tout moment en s'adressant à la
même adresse.
Enfin, chaque Utilisateur a la possibilité d'introduire une
réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
La Société recourt sur le Site à l'usage de Cookies
permettant d'assurer de façon optimale la navigation.
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amenés à effectuer des tâches relatives au
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l'hébergement, la sécurité, les tests de qualité, le
rapport d'activité (reporting), l'assistance technique, la
promotion du Site, etc. La Société peut alors partager
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forme agrégée, ainsi que les éléments statistiques
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utilisant des statistiques relatives à l'activité du Site,
lesquelles peuvent faire l'objet de cessions à titre
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